Mentions légales
En vigueur au 01/09/2020
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.reseaucth.fr les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site www.reseaucth.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
Article 1
L’éditeur
L’édition du site www.reseaucth.fr est assurée par la Société QUALIS SOLUTIONS au capital de 8.000 euros, immatriculée au RCS de Marseille dont le siège social est situé au 165, Avenue du marin blanc 13400 Aubagne
adresse e-mail : marketing@qualissolutions.fr
N° de SIRET : 87843499200011
Le Directeur de la publication est Guidoni Nicolas.
Article 2
L’hébergeur
L’hébergeur du site www.reseaucth.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX , avec le numéro de téléphone : 1007.
Article 3
Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.reseaucth.fr ne saurait être tenu responsable.
Article 4
Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.reseaucth.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Article 5
Cookies
Le site utilise des traceurs (cookies) placés sous le contrôle de tiers, qui sont soumis à votre consentement préalable. Ces traceurs sont utilisés pour mesurer l’audience du site.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Ceci stockera les informations sur votre utilisation et les pages visitées. Il peut s’agir d’informations techniques sur votre appareil et votre connexion Internet telles que le système d’exploitation, la version du navigateur, l’adresse IP, les cookies et les identifiants uniques.
L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation ou retirer son consentement en faisant la demande via la page ‘contact’. Le traitement est conforme à la législation en vigueur et signifie que les données personnelles ne sont pas conservées pendant une période plus longue que nécessaire aux fins du traitement. À des fins de marketing, les informations datant de plus de 4 ans ne sont pas utilisées. Cela implique que les données seront effacées lorsqu’elles ne sont plus pertinentes ou nécessaires à des fins d’analyse ou de marketing direct aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr
Article 6
Collecte des données
Le Réseau CTH recueille les informations principalement auprès de vous en tant que client. Des exemples de données personnelles que nous pourrions collecter sont le nom de votre entreprise, votre nom et d’autres détails de contact tels que le numéro de téléphone, l’adresse e-mail ou l’adresse physique. Le Réseau CTH peut mettre à jour vos informations à partir d’autres dossiers publics si cela est nécessaire pour maintenir un bon entretien du référentiel de donnée.
Le Réseau CTH enregistre les données personnelles :
- Lorsque vous entrez votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone portable sur le site.
- Si vous nous contactez par courriel, par téléphone, par nos sites Web et par les médias sociaux.
- Votre visite de sur nos sites Web y compris, mais sans s’ y limiter, les données de trafic, les données de localisation, les blogs et d’autres données de communication, telles que l’adresse IP, le type de périphérique, le système d’exploitation et le type de navigateur utilisé pour la visite.
Article 7
Lien vers d’autres sites
Dans le cas où notre site contient des liens vers des sites Web de tiers, des sites Web ou des documents publiés par des tiers, ces liens sont fournis à titre d’information seulement. Étant donné que le Réseau CTH n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web ou de son matériel, nous ne sommes pas responsables de leur contenu. Le Réseau CTH n’est pas non plus responsable des dommages ou pertes qui pourraient résulter de l’utilisation de ces liens.
Article 8
Vos droits et vos choix
Vous avez des droits sur vos données personnelles et vous pouvez demander la modification ou destruction de vos données sauvegardées. Le Réseau CTH rectifiera, de sa propre initiative ou à l’initiative du client, les données jugées incorrectes. Vous pouvez demander à tout moment que vos données soient effacées ou que leur utilisation soit limitée en nous contactant via notre page ‘Contact’. Vous pouvez également à tout moment vous abstenir de recevoir des communications marketing en contactant notre service clientèle à l’adresse : serviceclient@reseaucth.fr.
