Mentions légales

Article 1

L’éditeur

Le site www.reseaucth.fr est édité par :

QUALIS SOLUTIONS
Société par actions simplifiée au capital de 8 000€
Siège social : Immeuble Optimum Bâtiment A, 165 avenue du Marin Blanc, 13400 Aubagne

SIREN : 878 434 992
SIRET : 878 434 992 00011
RCS : 878 434 992 RCS Marseille
N° de TVA intracommunautaire : FR64 878434992

Téléphone : 0 800 725 100
E-mail : marketing@qualissolutions.fr

Le site présente les activités du Réseau CTH  Centre Technique de l’Habitat, réseau spécialisé dans l’amélioration et la rénovation de l’habitat.

Article 2

L’hébergeur

Le site est hébergé par :

OVH SAS
SAS au capital de 50 000 000 euros
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

RCS Lille Métropole 424 761 419
N° TVA intracommunautaire : FR22 424761419

Téléphone : 1007 depuis la France
ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.

Article 3

Propriété intellectuelle 

Le site www.reseaucth.fr ainsi que l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, éléments graphiques, vidéos, documents et éléments de mise en page, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par les droits détenus par leurs auteurs ou titulaires respectifs.

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Article 4

Responsabilité

QUALIS SOLUTIONS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Toutefois, les informations présentes sur www.reseaucth.fr sont fournies à titre informatif et général. Elles ne sauraient se substituer à un diagnostic réalisé par un professionnel sur le bien concerné.

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Article 5

Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et notamment des formulaires de contact ou de demande de diagnostic, QUALIS SOLUTIONS est susceptible de traiter des données à caractère personnel.

Les informations relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, aux bases légales utilisées, aux destinataires, aux durées de conservation ainsi qu’aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité du Réseau CTH.

Toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment du règlement général sur la protection des données (RGPD), de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de ses données.
Une réclamation peut également être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Politique de confidentialité :
https://www.reseaucth.fr/declaration-de-confidentialite-ue/

Article 6

Cookies

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Les informations détaillées relatives aux cookies et traceurs utilisés sur le site, à leurs finalités et à leur durée de conservation sont accessibles dans la Politique de cookies.

Article 7

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur doit pouvoir recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel concerné.

Réseau CTH est adhérent à la Fédération de la Vente Directe (FVD).
Pour les litiges relevant du dispositif de médiation de la vente directe, notamment ceux concernant un contrat conclu hors établissement, le consommateur peut saisir :
Médiation de la Vente Directe (MVD)
1 rue Emmanuel Chauvière
75015 Paris

Téléphone : 01 42 15 77 71
E-mail : info@mediation-vente-directe.fr

Site internet :
https://mediation-vente-directe.fr/

La saisine de la Médiation de la Vente Directe est gratuite pour le consommateur, sous réserve du respect de ses conditions de recevabilité.

Article 8

Adhésion à la Fédération de la Vente Directe

Réseau CTH est adhérent à la Fédération de la Vente Directe (FVD).

Cette adhésion implique le respect des règles déontologiques et des engagements professionnels applicables aux entreprises membres de la Fédération de la Vente Directe, notamment en matière d’information du consommateur et de pratiques commerciales.

Article 9

Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles.